Concernant la vente du Waqf | Le site officiel du Cheikh Mohamed Ali FERKOUS
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Mercredi 24 Dhou El-Qa`dah 1441 H - 15 juillet 2020 G

Fatwa n° 1004
Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières - Les dons

Concernant la vente du Waqf

Question :
Est-il permis d’acheter des biens immobiliers et des locaux qui sont à la base des Waqf (biens habous) exposés à la vente aux enchères par les autorités compétentes ? Qu’Allâh vous récompense de la meilleure manière.

 

Réponse :
Louange à Allâh, Maître des Mondes ; et paix et salut sur celui qu’Allâh a envoyé comme miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Résurrection. Cela dit :

À la base, il est interdit de vendre ou d’acheter le Waqf authentique qui réalise son objectif, à savoir les avantages qu’il offre. Il est illégal d’en user par un quelconque procédé qui va lui soustraire son caractère de Waqf, vu le hadith authentique rapporté par Ibn Oumar – qu’Allâh les agrée – : « ‘Oumar acquit une parcelle de terrain à Khaybar. Il vint chercher des recommandations auprès du Prophète صَلَّى اللهُ عَلَيْهِ وَآلِهِ وَسَلَّمَ. Il lui dit : Ô Messager d’Allâh, j’ai acquis une parcelle de terrain à Khaybar, et je n’ai jamais acquis auparavant un bien aussi précieux que celui-là, que me recommandes-tu d’en faire ? il lui dit : Si tu veux, tu  peux la mettre dans le domaine des houbous et la mettre en aumône. Il dit : Oumar la donna en aumône ; cette parcelle ne fut point exposée à la vente, ni à l’héritage, ni au don. Il dit : ‘Oumar la donna en aumône aux pauvres, aux proches [de sa famille], pour libérer les esclaves, dans le sentier d’Allâh, au voyageur [qui n’a pas ce qui lui permet d’atteindre sa destination] et aux invités. Celui qui en est responsable ne commet aucun péché s’il en prend d’une façon convenable ou en donne à manger à un ami, sans l’accaparer à soi-même. » Hadith unanimement jugé authentique, et cette version est rapportée par Mouslim(1).

Et dans la version d’Al-Boukhârî, il y dit : « Il la donna en aumône : elle ne sera pas vendue, mais ses fruits seraient donnés en aumône. Il la donna en aumône. »(2)

Dès lors que le Waqf est frappé de caducité, ne produit aucun avantage, irréformable, à l’exemple d’un foyer en ruine, ou d’une boutique dont les rentrées d’argent sont devenues faibles, ou d’un terrain tombé en friche ou d’une mosquée abandonnée par les villageois ou qui est étroite, incapable de contenir les fidèles et impossible de lui faire une extension, il est permis ainsi – face à la nullité de ses avantages – de vendre le Waqf et d’acheter par la suite ce qui peut le remplacer. Cela est l’avis adopté par l’école de Ahmad, une version rapportée par Mâlik, adoptée par Ibn Taymiyya et Ibn Al-Qayyim(3) – qu’Allâh leur fasse miséricorde –, car le Waqf réservé pour l’usage religieux commun et qui ne produit pas les résultats qu’on attend de lui, sera substitué par autre chose de semblable. La mosquée tombée en ruine doit être vendue et remplacée par une autre mosquée. Car c’est bel et bien la catégorie de la mosquée qui est visée par celui qui a fait ce don. La catégorie est dès lors la même. Verser [l’argent] dans la même catégorie est plus à même d’être avantagée, et cela constitue la voie la plus facile pour atteindre l’objectif de celui qui a fait ce don.

Ce jugement est indiqué par le récit rapporté de ‘Oumar رضي الله عنه quand il envoya une lettre à Sa‘d رضي الله عنه, après s’être informé que Bayt Al-Mâl (le Trésor musulman) sise à Al-Koûfa fut volé, ‘Oumar رضي الله عنه lui dit « de déplacer la mosquée située à Tammârîn, et de placer le Bayt Al-Mâl face à la qibla, car il y a des fidèles qui se rendent encore à la mosquée »(4). Cela est arrivé en présence des Compagnons – qu’Allâh les agrée – et aucun parmi eux ne s’y opposa, chose qui exprime leur unanimité(5).

 

En effet, si la permission de vendre le Waqf est bien établie quand celui-ci devient caduc, il est néanmoins illicite de s’autonomiser pour déterminer la cause de la caducité des avantages du Waqf, par peur d’y faire preuve de déficience. C’est pourquoi il est impératif de porter l’affaire devant les autorités compétentes ou devant le juge. Ce dernier formera un comité d’experts pour étudier la situation du Waqf. Il sera ensuite vendu pour acheter un autre Waqf prépondérant, de la même nature que le premier, et ce après qu’un comité d’experts établisse la caducité de ses avantages.

Le savoir parfait appartient à Allâh, et notre dernière invocation est qu’Allâh, Seigneur des Mondes, soit loué et que prière et salut soient sur notre Prophète, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

 

Alger, le 3 de Rabî‘ Ath-Thânî 1430 H,
correspondant au 29 mars 2009 G.

 


(1) Rapporté par : Al-Boukhârî (5/708) et Mouslim (2/770), d’après Ibn Oumar رضي الله عنهما.

(2) Rapporté par Al-Boukhârî (5/248).

(3) Cf. : Al-Kâfî d’Ibn ‘Abd Al-Barr (541), Al-Moughnî d’Ibn Qoudâma (5/631), Madjmoû‘ Al-Fatâwa d’Ibn Taymiyya (31/252) et Badâ’i‘ al-Fawâ’id d’Ibn Al-Qayyim(3/128).

(4) Rapporté par At-Tabarânî (9/192), d’après ‘Abd Allâh ibn Mas‘oûd رضي الله عنه.

(5) Al-Moughnî d’Ibn Qoudâma (5/633).