Le jugement relatif à la surfacturation | Le site officiel du Cheikh Mohamed Ali FERKOUS
Skip to Content
Mardi 15 Rabî` Eth-Thânî 1442 H - 01 décembre 2020 G



Fatwa n° : 1042

Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières - Les ventes

 

Le jugement relatif à la surfacturation

 

Question :

Je suis caissier dans une carrière appartenant à un privé. Les agents mandatés par les clients me demandent parfois de baisser les prix, ce que je fais sur autorisation du propriétaire. Néanmoins, à l’établissement de la facture ou du bon, ils me demandent de porter les prix de base et non pas les prix baissés. Quel est le jugement relatif à cela ? Qu’Allah vous bénisse !

 

Réponse :

La louange est à Allah, le Seigneur des Mondes ; que les prières d’Allah et Son salut soient pour celui qu’Allah a envoyé comme miséricorde pour les créatures, ainsi que pour sa famille, ses Compagnons et ses frères jusqu’au Jour de la Rétribution. Cela dit :

Mentionner une augmentation supplémentaire au prix réel sur la facture est un acte répréhensible car il englobe le mensonge, la falsification et la fraude, d’une part, et cela est prohibé vu que le Prophète صلَّى الله عليه وسلَّم a dit : «Prenez garde au mensonge, car le mensonge mène à la dépravation et la dépravation conduit à l’enfer. Tel homme ne cessera de mentir et en fera sa conduite jusqu’à ce qu’il soit mentionné comme menteur auprès d’Allah.»(1) Il a dit également : «Celui qui nous trompe ne fait point partie de notre communauté.»(2) Le bon utilisé en guise de preuve est un témoignage frauduleux et la Charia l’interdit et le considère comme étant un péché majeur parmi les plus grands(3).

D’autre part, cet acte délictueux est, en fait, une entraide au propriétaire du camion s’il est mandaté pour dépouiller injustement les biens de son commissionnaire puisqu’il lui prouve, par le biais de la facture, le montant mensonger pour s’octroyer un surplus en rajout de sa rémunération perçue pour son mandat. S’il n’est pas mandaté, il trompe aussi les gens au moyen de la facture en leur faisant croire qu’il a acheté la marchandise au prix mentionné dessus pour qu’ils lui donnent un montant supérieur. Les deux faits rentrent dans ce qu’Allah le Très Haut a dit :

﴿وَلاَ تَأْكُلُوا أَمْوَالَكُم بَيْنَكُم بِالْبَاطِلِ﴾ [البقرة: 188].

Le sens du verset :

Ne vous dépouillez pas injustement les uns les autres de vos biens ! ﴿[Al-Baqara (La Vache) : 188].

et, également, dans ce que le Prophète صلَّى الله عليه وسلَّم a dit : «Tout ce qui appartient au musulman est sacré pour le musulman : son sang, son bien et son honneur.»(4) A partir de là, s’associer à lui (le mandaté) dans cet acte répréhensible et délictueux au moyen de cette facture mensongère est formellement interdit, vu qu’Allah le Très Haut a dit :

﴿وَلاَ تَعَاوَنُوا عَلَى الإِثْمِ وَالْعُدْوَانِ﴾ [المائدة: 2].

Et ne vous entraidez pas à commettre le péché et l’agression !﴿ [Al-Mâ'ida (La Table Servie) : 2].

Cela dit, l’assentiment du propriétaire de ladite carrière et son acceptation de ce comportement formellement interdit par la Charia n’est pas considéré et n’influe pas sur (le jugement), car l’interdiction de la fraude, du faux témoignage, de la tromperie ainsi que du mensonge, entre autres, fait partie du domaine des droits d’Allah le Très Haut et qui n’acceptent ni compromission ni approbation. Bien au contraire, si le propriétaire (de la carrière) est au courant de sa prohibition et a accordé son assentiment, alors, il commet un péché même s’il n’en est pas l’auteur direct, car agréer un péché est un péché, et une entraide à commettre une infraction même par la permission est une infraction.

Pour terminer, il est du devoir du mandaté –et autres– d’accomplir la charge qui leur est confiée par leur mandataire en toute honnêteté et qu’il cesse de transgresser les biens des gens par le moyen de la ruse, du mensonge et de la tromperie. Il doit, aussi, regretter cela et se repentir en faisant accompagner son repentir par des sollicitations de pardon d’Allah le Très Haut et par des actions de bien. Parmi les conditions du repentir, il faut se débarrasser de l’argent mal acquis et rendre aux gens leurs biens et si ces derniers ne sont pas connus, qu’il les dépense dans l’intérêt des musulmans et dans ce qui leur est utile.

Et le savoir est auprès d’Allah ; nous concluons en disant : la louange est à Allah, le Seigneur des Mondes, qu’Allah prie et salue notre Prophète Muhammad, sa famille, ses Compagnons et ses frères jusqu’au Jour de la Rétribution.

 

Alger, le 02 de Rabî` Al-Awwal 1431 H,
correspondant au 16 février 2010 G.

 



(1) Rapporté par Al-Boukhârî (6094) et Mouslim (2607) d’après `Abd Allah Ibn Mas`ûd رضي الله عنه.

(2) Rapporté par Mouslim (101) d’après Abû Hourayra رضي الله عنه.

(3) Rapporté par Al-Boukhârî (5976) et Mouslim (87) d’après Abû Baqra رضي الله عنه. La citation d’Al-Boukhârî est : «Vous informerai-je du plus grand des péchés ?» Nous dîmes : «Oui, ô Envoyé d’Allah.» Il dit : «Associer une divinité à Allah et maltraiter ses parents.» Le Prophète صلَّى الله عليه وسلَّم était accoudé, puis il s’assied et dit : «Prenez garde à la déclaration mensongère et au faux témoignage ; prenez garde à la déclaration mensongère et au faux témoignage !» Il continua à dire cela au point que je me suis dit : «Il ne se taira jamais.»

(4) Rapporté par Mouslim (2564) d’après Abû Hourayra رضي الله عنه.

(5) Rapporté par Ahmad (20695) et Al-Bayhaqî (11545) d’après Hanîfa Ar-Raqâchî رضي الله عنه. Hadith authentifié par Al-Albânî dans Sahîh Al-Jâmi` (7656).