Fatwa n° 516

Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières

Sur le fait d’exiger la présence de l’employé
en cas de société de personnes ou de capitaux 

Question

M’est-il permis de réclamer mon capital et le bénéfice dans le cas où je déciderais de m’absenter ou d’abandonner l’entreprise ? Qu’Allâh vous récompense abondamment.

Réponse :

Louange à Allâh, Maître des Mondes ; et paix et salut sur celui qu’Allâh a envoyé comme miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Résurrection. Cela dit :

Selon le contenu de la question, la réponse varie en fonction de la nature de cette société : est-elle une société de personnes ou de capitaux ? Si l’on considère la première forme, la présence de l’employé et son travail sont une de ses conditions essentielles pour [la constitution de] la société. Son absence implique sa dissolution de l’association, vu que l’apport en travail (physique) y fait défaut.

Or, si la société est fondée sur le principe des capitaux, de sorte que la présence de l’associé n’est point obligatoire, et que le contrat n’est pas déterminé par une durée particulière, sa présence [en tant qu’associé] est ainsi réinstaurée jusqu’à ce que le contraire soit attesté conformément à la règle stipulant : le maintien de la situation initiale.

Il n’est pas permis aux autres coassociés de résilier le contrat avec lui qu’après l’avoir informé. La dissolution de l’entreprise doit se faire en sa présence, par le remboursement de son dû, y compris les bénéfices, conformément à l’accord préalablement conclu.

Si le second cas a été établi, tu as le droit de réclamer tous les marchés conclus où ton argent fut investi, tant que tu n’en as pas fait une concession.

Voici la réponse qui nous semble adéquate au contenu de la question. Il reste à désigner et à mandater l’un des associés pour l’application de leurs décisions, concernant le premier contrat.

Le savoir parfait appartient à Allâh, et notre dernière invocation est qu’Allâh, Seigneur des Mondes, soit loué et que prière et salut soient sur notre Prophète, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

Alger, le 20 de Radjab 1427 H,
correspondant au 14 aout 2006 G.