Le jugement concernant les indemnités reçues de l’assurance commerciale et sociale | Le site officiel du Cheikh Mohamed Ali FERKOUS
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Mercredi 16 Rabî` Eth-Thânî 1442 H - 02 décembre 2020 G

Fatwa n° 520

Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières

Le jugement concernant les indemnités
reçues de l’assurance commerciale et sociale

Question :

J’ai eu un accident de route alors que j’étais dans un taxi qui s’est renversé plusieurs fois ; j’ai eu une fracture au niveau de la colonne vertébrale qui m’a provoquée une paralysie partiale. Comme il est d’habitude, la société d’assurance commerciale verse une somme d’argent à la personne touchée par ce préjudice en contrepartie de cela. Cette somme est divisée en deux parts : une pour la personne endommagée et une autre pour celle qui la prend en charge et l’aide à pousser la chaise roulante. Quel est le jugement de ce dédommagement ? Et quel est le jugement de la seconde part de ce dédommagement versée à la personne aidante ? À cause de cet accident, on m’a accordé un congé de maladie de longue durée ; alors, quel est le jugement du salaire mensuel que je touche de la part de la société d’assurance pendant cette durée ?

 

Réponse :

Louange à Allâh, Maître des Mondes ; et paix et salut sur celui qu’Allâh a envoyé comme miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Résurrection. Cela dit :

Fondamentalement, l’assurance commerciale est considérée comme faisant partie des contrats de dédommagements financiers, qui s’appuient sur les probabilités et recèlent de la tromperie scandaleuse, de l’ignorance, du tripotage et du pari ; cela est de même pour les autres assurances. C’est pourquoi le musulman doit s’efforcer de s’éloigner de ce genre d’assurance autant que faire se peut. Or, si l’État le contraint à verser les sommes d’argent dans un domaine particulier, ce cas est alors considéré comme une nécessité. Il les verse tout en détestant de faire cela. Il lui est permis de prendre un remboursement des dommages qu’il a eu, que ce soit de la part de l’assurance commerciale si la personne avec laquelle il s’est heurté ne l’a pas remboursé alors qu’il est dans une nécessité absolue car il n’a pas de quoi subvenir aux frais des soins dont il a besoin. Ou soit de la part de l’assurance sociale conformément à l’argent qu’il lui a versé. S’il touche un surplus à cela et sait que l’assurance continue à lui prélever de son salaire mensuel, il lui est permis de profiter des sommes d’argent que l’assurance lui donne en guise de dédommagement aux dégâts qu’il a eu, car cette assurance va les prélever partiellement et graduellement, conformément à la règle qui dit : Le gain est régi par l’amende.

Le savoir parfait appartient à Allâh, et notre dernière invocation est qu’Allâh, Seigneur des Mondes, soit loué et que prière et salut soient sur notre Prophète, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

 

Alger, le 1er de Cha‘bân 1427 H,
correspondant au 26 aout 2006 G.