Acheter les marchandises saisies aux enchères | Le site officiel du Cheikh Mohamed Ali FERKOUS
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Vendredi 18 Rabî` Eth-Thânî 1442 H - 04 décembre 2020 G



Fatwa numéro : 698

Type : Fatwas relatives aux ventes et aux transactions financières

Acheter les marchandises saisies aux enchères

La question :

Est-il permis d’acheter les marchandises et les biens que le tribunal saisit et vend aux enchères ? Merci de répondre.

La réponse :

Louange à Allah, Maître des Mondes; et paix et salut sur celui qu'Allah عزّ وجلّ a envoyé en miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection. Ceci dit :

Si le tribunal saisit le matériel des entreprises qui font faillite et qui sont endettées dans le but de payer le dû des créditeurs vis-à-vis de leurs débiteurs, il paraît qu’il est permis d’acheter la marchandise soumise aux enchères ; car dans ce cas, la saisie a pour fin de garder les droits et de faire justice.

Par contre, il ne paraît pas qu’il est permis d’acheter les biens et les marchandises saisis aux gens qui ne peuvent pas payer les taxes imposées par la douane ou ceux interdits par les autorités, quoique autorisés par la charia, sous prétexte de [protéger] l’intérêt du pays et des gens, à moins que les propriétaires agréent cela ou que l’argent de la marchandise leur soit payé(1).

Le savoir parfait appartient à Allah عزّ وجلّ, et notre dernière invocation est qu'Allah, Seigneur des Mondes, soit Loué et que paix et salut soient sur notre Prophète Mohammed, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

 

Alger, le 11 Djoumâda Al-Oûla 1428 H

Correspondant au 28 mai 2007 G

 



(1)  Remarque : vous pouvez lire la fatwa sur le jugement concernant la vente aux enchères ou la vente secrète dont le titre est le suivant : « Vendre du poisson aux enchères », numéro 102.