Fatwa numéro : 119

Type : Fatwas relatives aux ventes et aux transactions financières

Le jugement concernant l’assurance commerciale

La question :

Nous sommes des travailleurs dans une société, et si nous voulons acheter une nouvelle voiture de l’un des agents ou distributeurs agréés dans la vente des voitures par facilité, nous devrons alors payer un taux de 30% comme premier versement de la somme totale de la voiture et le reste sera payé par facilité. De plus, on doit payer une somme d’assurance pour la voiture auprès d’une société d’assurance. Cette assurance doit être payée de deux façons inévitables :

La première : payer une assurance tous risques pour la voiture ; ce qui implique une indemnisation complète en cas d’accident.

La deuxième : -qui est le sujet de la question- on l’appelle assurance sur la vie, de façon que la société d’assurance paie toutes les parts restantes en cas de décès. Quel est donc le jugement de la Charia ?

La réponse :

Louange à Allah, Maître des Mondes; et paix et salut sur celui qu'Allah عزّ وجلّ a envoyé en miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection. Ceci dit :

Sachez que l’assurance sous toutes ses formes est interdite par la Charia, qu’elle soit sur les personnes ou sur les choses, vu qu’elle comprend plusieurs interdits tels que : le fait de dépouiller les gens injustement de leurs biens, l’aléa, le jeu de hasard et autres. Allah عزّ وجلّ dit :

﴿وَلاَ تَأْكُلُواْ أَمْوَالَكُم بَيْنَكُم بِالْبَاطِلِ وَتُدْلُواْ بِهَا إِلَى الْحُكَّامِ لِتَأْكُلُواْ فَرِيقاً مِّنْ أَمْوَالِ النَّاسِ بِالإِثْمِ وَأَنتُمْ تَعْلَمُونَ﴾ [البقرة : 188].

Traduction du sens du verset :

Ne vous dépouillez pas injustement les uns les autres de vos biens ! Ne les offrez pas non plus aux juges dans l’espoir de vous accaparer illégalement et en toute connaissance de cause d’une partie des biens appartenant à autrui﴿ [El-Baqara (La Vache) : 188].

Aussi, le Prophète صلّى الله عليه وسلّم a-t-il interdit la vente aléatoire(1). De plus, la société d’assurance effectue des contrats d’assurance de manière à ce qu’elle obtienne des gains d’investissement, alors qu’elle ne présente aucun service tangible pour l’assuré. En effet, elle ne fait que conclure un acte avec l’assuré afin de lui garantir [un remboursement] si un danger lui arrive.

Par conséquent, cette société s’impose à elle-même et impose à autrui une chose que la Charia n’a pas imposée, et en réalité, elle ne fait rien de tangible en faveur de l’assuré. Pour ce, ce genre de contrat est interdit –sauf en cas de contrainte-, qu’il soit relié à une vente ou autres, car c’est une entraide dans le péché et la transgression.

Le savoir parfait appartient à Allah عزّ وجلّ, et notre dernière invocation est qu'Allah, Seigneur des Mondes, soit Loué et que paix et salut soient sur notre Prophète Mohammed, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

 

Alger, le 24 Dhou El-Qa`ada 1426 H

Correspondant au 26 décembre 2005 G

 



(1)  Rapporté par Mouslim, chapitre des « Ventes » (hadith 3881), par Abou Dâwoûd, chapitre des « Ventes » (hadith 3378), par Et-Tirmidhi, chapitre des « Ventes » (hadith 1275), par En-Nassâ'i, chapitre des « Ventes » (hadith 4535), par Ibn Mâdjah, chapitre du commerce (hadith 2278), par Ahmed (hadith 9119), par Ed-Dârimi (hadith 2609), par Ed-Dâraqotni (hadith 2879) et par El-Bayhaqi par l’intermédiaire d’Abou Hourayra رضي الله عنه.

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