Fatwa numéro : 698
Type : Fatwas relatives aux ventes et aux transactions financières
Acheter les marchandises saisies aux enchères
La question :
Est-il permis d’acheter les marchandises et les biens que le tribunal saisit et vend aux enchères ? Merci de répondre.
La réponse :
Louange à Allah, Maître des Mondes; et paix et salut sur celui qu'Allah عزّ وجلّ a envoyé en miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de
Si le tribunal saisit le matériel des entreprises qui font faillite et qui sont endettées dans le but de payer le dû des créditeurs vis-à-vis de leurs débiteurs, il paraît qu’il est permis d’acheter la marchandise soumise aux enchères ; car dans ce cas, la saisie a pour fin de garder les droits et de faire justice.
Par contre, il ne paraît pas qu’il est permis d’acheter les biens et les marchandises saisis aux gens qui ne peuvent pas payer les taxes imposées par la douane ou ceux interdits par les autorités, quoique autorisés par la charia, sous prétexte de [protéger] l’intérêt du pays et des gens, à moins que les propriétaires agréent cela ou que l’argent de la marchandise leur soit payé(1).
Le savoir parfait appartient à Allah عزّ وجلّ, et notre dernière invocation est qu'Allah, Seigneur des Mondes, soit Loué et que paix et salut soient sur notre Prophète Mohammed, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de
Alger, le 11 Djoumâda Al-Oûla 1428 H
Correspondant au 28 mai