Fatwa n° 431
Catégorie : Fatwas relatives au transcations financières - Le prêt et l'échange

Concernant le prêt bénéficiant d’une maison
et les modalités permettant d’en changer

Question :
Un frère avait acheté une parcelle de terrain contre une grosse somme. Il m’avait demandé de s’associer avec lui pour l’achat de cette parcelle. Il m’avait aussi promis de m’acheter un appartement. Certains frères m’ont informé que cette procédure est une usure, car c’est un prêt qui génère un avantage ; est-ce vrai ? Peut-on changer cet acte en [type de] Moudaraba(1) ?

Réponse :
Louange à Allâh, Maître des Mondes ; et paix et salut sur celui qu’Allâh a envoyé comme miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Résurrection. Cela dit :

Si l’argent, donné à titre de prêt, dépend préalablement de cet appartement, ce contrat est jugé, donc, caduc vu l’usure issue de l’appartement. Ce bénéfice est illicite vu la Parole d’Allâh – Élevé soit-Il – :

﴿يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا اتَّقُوا اللهَ وَذَرُوا مَا بَقِيَ مِنَ الرِّبَا إِنْ كُنْتُمْ مُؤْمِنِينَ. فَإِنْ لَمْ تَفْعَلُوا فَأْذَنُوا بِحَرْبٍ مِنَ اللهِ وَرَسُولِهِ وَإِنْ تُبْتُمْ فَلَكُمْ رُءُوسُ أَمْوَالِكُمْ لَا تَظْلِمُونَ وَلَا تُظْلَمُونَ[البقرة: 278 ـ 279]

O les croyants ! Craignez Allâh ; et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire, si vous êtes croyants.Et si vous ne le faites pas, alors recevez l’annonce d’une guerre de la part d’Allâh et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés. ﴿[s. Al-Baqara (la Vache) : v. 278-279] et d’autres versets et hadiths interdisant cette usure, unanimement reconnue comme telle.

Cette procédure est une usure de crédit, inhérente à la garantie, régie par la règle suivante : accorde-moi un délai, je te rajoute. Cela veut dire : que tout prêt qui génère un avantage préalable à l’acte est considéré comme une usure. Par contre, si cet homme accorde le crédit sans condition, puis procure volontiers un bénéfice à son frère pour sa bienfaisance, cela est licite, voire recommandé, car c’est une meilleure façon d’acquitter les dettes, vu le hadith : « Certes, le meilleur d’entre vous est celui qui acquitte le mieux ses dettes. »(2) Si le créditeur veut changer son statut en Moudaraba, cela n’est possible qu’après un retour des deux parties contractantes à la situation antérieure au contrat. Le créancier récupère ainsi son dû. S’il veut contribuer à réaliser un partenariat ou une Moudaraba avec son frère, cela lui est permis en s’accordant sur toutes les conditions imposées par les règles du partenariat.

Le savoir parfait appartient à Allâh, et notre dernière invocation est qu’Allâh, Seigneur des Mondes, soit loué et que prière et salut soient sur notre Prophète, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

 

Alger, le 24 de Rabî‘ Ath-Thânî 1427 H,
correspondant au 21 mai 2006 G.

 


(1) Moudaraba est une société par laquelle une partie fournit le capital, et l’autre, le travail. Le partage des bénéfices est convenu entre les parties selon un ratio convenu d’avance, et les pertes sont supportées par le fournisseur des fonds, sauf s'il y a faute, négligence ou violation des conditions. (NDT).

(2) Hadith rapporté par : Al-Boukhârî (2305) et Mouslim (1601) ; et par Mouslim (1601) d’après Aboû Hourayra – qu’Allâh l’agrée –.

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