Fatwa n° 1127
Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières – Les dons

Sur le fait de percevoir des aides
qui sont soumises à des conditions

Question :

Est-il permis à celui qui veut voyager en dehors de la France pour apprendre l’arabe ou la religion, de continuer à toucher les aides de l’état (telles que le RSA et l’APL), sachant que l’état émet comme condition pour pouvoir toucher ces aides de ne pas quitter le pays plus de trois mois et sachant que ces aides proviennent des caisses de l’état qui sont en grande partie alimentées par l’argent du peuple via les taxes et les impôts ? Qu’Allâh vous récompense.

Réponse :

Louange à Allâh, Maître des Mondes ; et paix et salut sur celui qu’Allâh a envoyé comme miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Résurrection. Cela dit :

L’aide financière fournie par l’état français pour participer au paiement du loyer pour les sans-emploi et ceux dont les revenus sont limités relève du domaine des aumônes et des dons. Dans ce genre d’aide financière, si le donateur (l’état) émet des conditions valables en contrepartie, alors ces conditions ont un effet sur le statut du contrat et sur ses conséquences, que celui qui émet ces conditions soit musulman ou mécréant, qu’il soit une personne morale ou une personne physique.

Ainsi, celui qui ne remplit pas une des conditions émises lors de l’accord n’a aucunement le droit d’en profiter, conformément à ce qui est établi dans le domaine des règles jurisprudentielles : les droits s’arrêtent aux conditions. En effet, la règle de base dans les biens est l’interdiction et il est interdit à quiconque de s’accaparer ou de manipuler les biens d’autrui si ce n’est avec sa permission ou pour une raison religieusement valable.

Si, donc, l’état [française] autorise les aides en raison des critères présentés, il sera permis à celui qui les touchera de profiter de ces aides et ce même si les caisses de l’état sont principalement alimentées par l’argent des impôts et des taxes. Certes, l’argent acquis par ces procédés est illicite, si l’on se base sur l’avis le plus pertinent qui dit que les mécréants sont concernés par les questions d’ordre secondaires de la religion. Cependant, il n’est illicite que pour celui qui le prend (c’est-à-dire ici l’état [française], ndt) et si son véritable propriétaire est inconnu, alors son jugement est qu’il doit être dépensé dans l’intérêt général et en faveur des pauvres et des nécessiteux et autres et c’est (pour eux) une part licite.

Le savoir parfait appartient à Allâh, et notre dernière invocation est qu’Allâh, Seigneur des Mondes, soit loué et que prière et salut soient sur notre Prophète, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

Alger, le 14 de Rabi‘ Al-Awwal1432 H,
correspondant 6 février 2012 G.