Fatwa : 122

Type : Fatwas relatives aux ventes et aux transactions financières

Le logement participatif aidé 

La question :

Quel est le jugement concernantle logement participatif ?

La réponse :

Louange à Allah, Maître des Mondes; et paix et salut sur celui qu'Allah عزّ وجلّ a envoyé en miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection. Ceci dit :

Le logement participatif, ou le logement aidé, est une aide donnée par l’État aux personnes ayant un revenu moyen pour construire ou acheter un logement qu’il est difficile d’acquérir. Cette subvention est accompagnée de conditions que le bénéficiaire doit réunir. Donc, cette forme est un don qui est soumis aux conditions établies par le donateur (en l’occurrence l’État), et ne peuvent en bénéficier que ceux qui réunissent les conditions arrêtées par ce dernier.

Cependant, la subvention pourrait être un crédit que la banque accorde au bénéficiaire, et dont les intérêts seront payés par l’État. Dans ce cas, il est interdit d’entretenir cette transaction, car elle comprend l’usure qui est interdite selon les textes de la charia. Ce crédit est fondé sur l’usure, et ce, sans égard pour la partie qui le paye, que ce soit le bénéficiaire ou une autre partie. En effet, il y a plusieurs textes menaçant de châtiment ceux qui entretiennent ce genre de transactions usuraires.

Le savoir parfait appartient à Allah عزّ وجلّ, et notre dernière invocation est qu'Allah, Seigneur des Mondes, soit Loué et que paix et salut soient sur notre Prophète Mohammed, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

Alger, le 24 El-Mouharram 1427H

Correspondant au 27 février 2006